APRÈS ART. 9	N°I-1819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1819
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Il est créé une taxekilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant estproportionné à la distance parcourue par les produits importés, ycompris pour les produits qui transitent par le territoire nationalsans y être vendus.
II. – Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités de cette taxe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dansles produits. À l’heure de l’urgence écologique, il estindispensable de se doter d’un outil qui pousse à la relocalisationde la production et de la consommation. Il n’est plus pensable quedes marchandises parcourent l’Europe d’un bout à l’autre.
Le grand déménagement permanent dumonde engendre des coûts très importants. La pollution de l’air àelle seule génère des coûts de 101 milliards d’euros et 67 000décès prématurés par an en France.
Un décret en Conseil d’État préciseles modalités de cette taxe.