APRÈS ART. 10	N°I-1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1826
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Les entrepôts logistiquesusant de commandes vocales automatisées pour diriger l’action dessalariés sont soumis à une taxe exceptionnelle.
II. – Un arrêté signé par lesministres chargés du travail et de l’économie détermine lesmodalités de paiement de la taxe et les types de commandes vocalessoumises à la taxe mentionnée au I. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Les systèmes de guidage parreconnaissance vocale constituent une source de dégradation de lasanté par le biais de leur effet sur le travail du préparateur decommandes.” explique Philippe Devezies, chercheur en médecine dutravail.
Les entrepôts logistiques n’étaientdéjà pas des lieux d’une grande convivialité. Cependant, le guidagevocal achève la transformation de l’humain en robot. De plus,plusieurs études semblent montrer que les risques pour la santésont élevés avec ce type de “”management””.
Cet amendement taxe les entrepôts qui usent des commandes vocalesafin de lutter contre la déshumanisation des salariés.