APRÈS ART. 5	N°I-1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1867
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le 2° du 1 du Ide l’article 297 du code général des impôts est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« À titre expérimental, autitre de l’année 2023, les huiles essentielles entendues commel’extraction par la vapeur des contenus dans les plantesaromatiques. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer, àtitre expérimental, le taux de TVA réduit à 2,1 % en Corsepour les huiles essentielles. 
Le secteur des huiles essentiellesa besoin d’un appui fiscal de l’État afin de renforcer lesentreprises corses du secteur. Les auteurs de cet amendementtiennent à rappeler que ces entreprises ont connu au fildu temps des crises répétées notamment dues à l’émergence de laconcurrence étrangère. Cette dernière parvenant à produire desproduits à bas coût gagne des parts de plus en plus importantes dece marché où les entreprises françaises bénéficient encore d’uneplace prépondérante considérant leurs compétences et la qualité desproductions.
En Corse, la filière des huilesessentielles compte de nombreuses entreprises qui contribuent aurayonnement de l’île et à la création d’emplois au niveau local.L’octroi du taux réduit à 2,1 % permettrait de protéger cesproduits locaux respectueux de notre écosystème, en ce sens,plusieurs entreprises s’inscrivent dans une démarche d’agricultureécologique. La différenciation opérée par le code général desimpôts entre huile alimentaire et huile essentielle demeure peupertinente tant du point de vue des producteurs que duconsommateur. 
En ce sens, cette baisse de tauxpermettra de contribuer à renforcer la présence de ces filières surl’île et à accroître l’attractivité des produits locaux corses.