APRÈS ART. 16	N°I-1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°I-1877
présenté par
Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Meizonnet et Mme Laporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.