APRÈS ART. 8	N°I-1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1892
présenté par
M. Rolland et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le code des impositions surles biens et services est ainsi modifié :
1° La troisième ligne dutableau de l’article L. 312‑79 est ainsi rédigé :
Gazole obtenu par hydrotraitement dénommé gazole XTL	L. 312-82	12,905	
2° Après l’articleL. 312‑87, il est inséré un article L. 312‑87 bisainsi rédigé :
« Art. L. 312‑87bis. – Relève d’un tarif particulier de l’accise du gazoleobtenu par hydrotraitement dénommé gazole XTL autorisé à lacarburation en application du 1 de l’article 265 ter ducode des douanes pour l’alimentation de moteurs thermiques àallumage par compression des véhicules routiers. »
II. – La perte de recettesrésultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’aligner la fiscalité TICPE du carburant XTL-HVO100 sur celle duB100.
En effet, en l’état actuel, le carburant HVO100 paraîtconsidérablement défavorisé par rapport à d’autres types decarburants qui offrent des performances environnementalescomparables, voire supérieures, en termes de réduction d’émissionde gaz à effet de serre et de particules fines.
La TICPE pour l’XTL-HVO100 est actuellement fixée à 59,40 eurospar mégawattheure. L’écart de fiscalité avec le B100 est donc de 1à 5, en rupture totale avec le principe de neutralitétechnologique.
C’est pourquoi cet amendement propose d’aligner la taxeappliquée au HVO100 sur celle du B100, soit un tarif de 12,905euros par mégawattheure.
Cette modification ne devrait pas représenter un coût majeurpour les pouvoirs publics, puisque les volumes commercialisésrestent faibles en comparaison des autres carburants.