ART. 8	N°I-1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1896
présenté par
M. Rolland et Mme Gruet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,substituer au nombre :
« 140 »
le nombre :
« 156 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’augmenter la taxe associée à la non-atteinte des objectifsd’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face àla flambée du prix des hydrocarbures.
En effet, face à des prix qui ne cessent d’augmenter, lecaractère incitatif de la TIRUERT (ex- TIRIB) diminueconsidérablement puisque les distributeurs de carburants ne paientcette taxe que s’ils n’atteignent pas leurs objectifsd’incorporation. Le différentiel de prix entre lescarburants d’origine fossile et le montant de la taxe estdevenu trop faible, et les opérateurs sont invités à se tournervers du carburant fossile plutôt que vers du carburant d’originerenouvelable.
Cela va à l’encontre de la politique du gouvernement depuis prèsde deux décennies, celle d’encourager à l’incorporation debiocarburants dans les carburants fossiles, afin d’atteindre nosobjectifs de transition énergétique des transports et de réductiondes émissions de CO2, sur l’ensemble du cycle de vie.
Cela étant attesté par les derniers chiffres de la DGDDI, quimontre que les contribuables assujettis à la TIRUERT ont moinsrempli leurs objectifs qu’auparavant. Le montant 2021 de la taxeréellement perçue, en effet, était de 4 millions d’euros, quandelle était de 893 000 euros en 2020 et de 598 000 en 2019. Lanon-atteinte des objectifs est donc croissante, la pénalitéassociée n’était plus suffisamment incitative.
Même si nous ne pouvons que saluer l’augmentation proposée parle Gouvernement qui vise à réhausseur la TIRUERT (ex-TIRIB) à 140euros par hectolitre pour la filière diesel en 2023, il est proposéde procéder à augmentation à 156 euros pour être aligné sur nosvoisins européens.