ART. 14:	N°I-1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1915
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après la trente-deuxième lignedu tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
« 
Revalorisation de la dotation de soutien à l’investissementlocal	577 000 000	
 »
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derevaloriser la dotation de soutien à l’investissement local enfaveur du bloc communal, en doublant son montant pour 2023.
L’explosion brutale des coûts del’énergie fragilise le maintien de certains services publics.Nombre des collectivités territoriales se trouvent ainsi dansl’incapacité d’absorber cette nouvelle hausse, les obligeant àrenoncer à la mise en œuvre de grands projets d’investissements,notamment ceux en faveur de la transition écologique eténergétique, qui s’avèrent être pourtant indispensables.
Cet amendement, par larevalorisation de la dotation de soutien à l’investissement local,vise ainsi à accompagner les communes et leurs groupements dans lamise en œuvre de leurs projets d’investissement, qui sontnécessaires à la bonne vitalité des territoires.