ART. 5	N°I-2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2022
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
I. – Supprimerl’alinéa 2.
II. – En conséquence,supprimer les aliénas 8, 9, 23, 25, 27 à 31, 34 à 40, 42 à 168, 185à 201, 203 à 214, 262, 263, 271 à 277, 285 à 295.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àn’opérer que la première moitié de suppression afin de mettre enplace une clause de revoyure lors du PLF 2024 pour la suppressiondéfinitive.