APRÈS ART. 9	N°I-2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2067
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,7 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose derenforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières (TTF) de 0,3 à 0,7%.
Cela permettrait d’encourager lesinvestissements à plus long terme dans l’économie réelle,fournissant une base plus solide pour un renouveau économique,particulièrement important à l’heure où les pays se reconstruisentaprès la pandémie. Les TTF découragent les excès d’activitésspéculatives, dont le trading à haute fréquence, qui a déjàentraîné des krachs éclairs par le passé. Elles donnent égalementaux autorités financières un meilleur contrôle sur les activitésfinancières, les aidant ainsi à collecter les recettes fiscales età lutter contre la corruption.
L’opposition du président Macron auprojet de TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopérationrenforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise enœuvre d’une véritable taxation des transactions financières. Enplus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nousdemandons donc que la France soutienne le projet de TTF négocié par10 pays de l’Union européenne.