APRÈS ART. 11:	N°I-2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2124
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code des impositions sur lesbiens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de lapremière colonne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312‑48 est complétée par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières ».
2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots :« à l’exception de la navigation des navires decroisières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsexclure des produits bénéficiant du tarif réduit d’accise sur lesénergies (qui à l’heure actuelle est égal à zéro, donc équivaut àune exonération) prévu pour la « navigation maritime à des finscommerciales », le carburant utilisé par les navires decroisière.
Ces géants des mers sont source de multiples pollutions. Ilsémettent dans l’air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d’azote(NOx) et des particules fines, qui causent de l’asthme et desmaladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15%de la pollution des océans avec leurs rejets d’eaux usées nontraitées, les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejetsdirects de très grande quantité d’eau polluée par l’utilisation desystèmes de nettoyage des fumées. Ils contribuent aussi auréchauffement climatique, un seul trajet en croisière excède eneffet de plus de deux fois le bilan carbone annuel dont nousdisposons selon les accords de Paris. Enfin, ils contribuent à latension sur les ressources naturelles en hydrocarbure par leurconsommation excessive de fioul lourd et de gasoil.
Il est donc nécessaire de légiférer pour que leur carburant fassepartie des produits taxables au même titre que bien d’autrespolluants.