APRÈS ART. 9	N°I-2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2156
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général desimpôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
” “”Cet amendement de repli proposede renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières (TTF) de 0,3 à 0,5%, comme le proposent lesassociations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. En effet,
Cela permettrait d’encourager les investissements à plus longterme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solide pourun renouveau économique, particulièrement important à l’heure oùles pays se reconstruisent après la pandémie. Les TTF découragentles excès d’activités spéculatives, dont le trading à hautefréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairs par le passé.Elles donnent également aux autorités financières un meilleurcontrôle sur les activités financières, les aidant ainsi àcollecter les recettes fiscales et à lutter contre lacorruption.
L’opposition du président Macron au projet de TTF européenneprévue dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 paysconstitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d’une véritabletaxation des transactions financières. En plus de la mise en placedu dispositif que nous proposons, nous demandons donc que la Francesoutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l’Unioneuropéenne.”””