APRÈS ART. 9	N°I-2164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2164
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 302 bis MA ducode général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 2° du III, ilest inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou lapose de panneaux publicitaires numériques. »
2° Le IV est complété par unephrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à10 % pour les dépenses relatives au 3° duIII. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à taxer lespanneaux publicitaires numériques.
En 2019, l’Ademe dénombrait 55 000 panneaux publicitairesnumériques contre 40 000 en 2017. Ces panneaux ont envahi lesgares, les centres commerciaux, l’espace public pour le seulbénéfice des entreprises qui y diffusent leur publicité.
Énergivores, polluants, reposant sur des procédés cognitifspernicieux, nocifs pour la rétine humaine et l’équilibre deséco-systèmes urbains, les écrans publicitaires sont une plaie,particulièrement douloureuse en période de crise énergétique.
En restant inactif face à cette situation, le gouvernement s’enrend complice. L’Ademe estime qu’un écran LCD de 2m2 consomme 2 000kWh/an, ce qui est la consommation moyenne d’un ménage françaissans compter le chauffage !
Dans un contexte de crise des prix de l’énergie et de risquessur l’approvisionnement, le gouvernement fait le choix de sermonnerla population et multiplie les injonctions à une sobriété que lesplus pauvres appliquent déjà, de manière contrainte. Il est tempsde plutôt s’en prendre aux dépenses énergétiques inutiles, qui nerépondent pas aux besoins immédiats qui sont les nôtres cet hiver.C’est pourquoi nous proposons de taxer l’exploitations des écranspublicitaires numériques pour limiter leur utilisation.”