APRÈS ART. 8	N°I-2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2314
présenté par
M. Leseul, M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Vallaud, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Rouaux, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet et Mme Pic
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code des impositions sur lesbiens et services est ainsi modifié :
1° L’article L. 421‑75est ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑75. – Le seuil minimal de lataxe est égal à 1 300 kilogrammes.
« Le tarif unitaire, expriméen euros par kilogramme, est, pour chaque année de premièreimmatriculation du véhicule à compter de 2023, déterminé par labarème suivant :
Masse en ordre de marche (en kilogrammes)	Tarif unitaire (en euros par kilogramme)	
Inférieure à 1500	5	
Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700	10	
Supérieure ou égale à 1700	20	
2° L’article L. 421‑78est ainsi modifié :
a) Les mots :« exclusivement l’électricité, » sontsupprimés ;
b) Les mots :« des deux » sont remplacés par les mots : « del’hydrogène et de l’électricité ».
3° Le premier alinéa del’article L. 421‑79 est remplacé par deux alinéas ainsirédigés :
« Pour les véhicules dont lasource d’énergie est exclusivement l’électricité et pour lesvéhicules hybrides rechargeables de l’extérieur, lorsquel’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminéelors de la réception est supérieure à 50 kilomètres, le tarifunitaire de la taxe est, pour chaque année de premièreimmatriculation du véhicule à compter de 2023, égal à 20 eurospar kilogramme et le seuil minimal de la taxe est égal à 1 800kilogrammes.
Véhicules thermiques	
Masse en ordre de marche (en kilogramme)	Montant (en euros par kilogramme excédant 1 300 kilogrammes)	
Inférieure à 1500	5	
Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700	10	
Supérieure ou égale à 1700	20	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (maluspoids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, afin del’adapter à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminutiondu poids moyen des véhicules commercialisés.
Cet amendement répond à un double objectif de réduction desémissions de gaz à effet de serre et de santé publique.
Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus largeet plus lourde), les SUV émettent en moyenne 20% de CO2 de plusqu’une voiture standard. Au niveau national et international, ilsreprésentent la deuxième source de hausse des émissions mondiales(derrière respectivement les secteurs de l’aérien et de l’énergie)(sources AIE 2019 et WWF 2020).
Entre 1990 et 2020, le poids moyen d’une voiture vendue enFrance est passé de 953 kilos à 1.233 tonne, selon l’Ademe. Ladécennie a été marquée par la multiplication par 7 des ventes deSUV, dont les modèles français sont en moyenne plus lourds de 200kg qu’une voiture standard. Sur cette même période, le poids moyendes véhicules essence a augmenté de 14 %. En 2018, les SUVreprésentaient plus d’un tiers des ventes de véhicules neufs. Pourdonner un ordre d’idée, les SUV sont majoritaires dans les classesC à F, qui émettent entre 121 et 250 grammes de CO2 par kilomètre,contre moins de 120 pour les classes A et B.  De manièregénérale, les SUV et les véhicules lourds sont également les plusdangereux. Une étude américaine réalisée par le quotidien DetroitFree Press démontre qu’en cas de collision, les piétons ont deux àtrois fois plus de risques de décéder s’ils sont percutés par unSUV ou un pick-up.
Enfin, une mission flash sur les zones à faibles émissions (ZFE)réalisée début septembre a révélé l’importance plus conséquente desvéhicules lourds sur la pollution de l’air comparativement auxvéhicules plus légers.
Le présent amendement propose ainsi de diminuer le seuil dupoids minimal de déclenchement du malus.
Dans un souci de cohérence écologique et de sobriétéénergétique, il est également primordial d’élargir le champ de lataxe aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le montant de la taxe à compter du 1er janvier 2023 est définipar le barème suivant :
Véhicules thermiques	
Masse en ordre de marche (en kilogramme)	Montant (en euros par kilogramme excédant 1 300kilogrammes)	
Inférieure à 1500	5	
Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700	10	
Supérieure ou égale à 1700	20	
 
Véhicules électriques et hybrides rechargeables	
Masse en ordre de marche (en kilogramme)	Montant (en euros par kilogramme excédant 1 800 kilogrammes)	
Supérieure à 1 800	20	
Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France.