APRÈS ART. 3	N°I-2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-2469
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
I. – À la deuxième phrasedu premier alinéa de l’article 200 quater Bdu code général des impôts, le montant :« 2 300 € » est remplacé par le montant :« 4 600 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la garde d’enfant est unepriorité du quotidien pour les familles, cela représente biensouvent une difficulté en raison, d’une part, du manque de places,et, d’autre part, du coût que cela représente. Pourtant, la garded’enfant est une nécessité pour que chacun puisse travailler. Ilapparaît nécessaire que l’État s’engage plus fortement en faveurdes familles, et soutienne ainsi la garde d’enfant.
Le plafond du crédit d’impôt pourgarde d’enfant est égal à 50 % des dépenses payées, dans lalimite de 2300 € par enfant gardé. Ce qui est bien insuffisantpour soutenir ces familles et favoriser la garde des enfants.
Cet amendement vise donc à doublerce plafond, en le passant à 4600 €.