APRÈS ART. 3	N°I-2472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2472
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du 1° del’article 81 du code général des impôts est ainsimodifié :
1° La deuxième phrase estsupprimée ;
2° Au début de la troisièmephrase, les mots : « Il en est de même des » sontremplacés par le mot : « Les » ;
3° La dernière phrase estsupprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la situation quevivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coûtde la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cetavantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. La« niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui pluslieu d’être.