APRÈS ART. 11:	N°I-2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2518
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du quatrièmealinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, lemontant : « 18 605 € » est remplacé par lemontant : « 37 210 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éoliende Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres,est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut ausixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormaisfermés, à la différence près qu’il s’agit d’une productionintermittente.
En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en merconstituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leursmultiples désagréments et de leur caractère peu productif parrapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montantde la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article 1519 Bdu code général des impôts.