ART. 5	N°I-2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2573
présenté par
Mme Lebon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’article 5 qui prévoit la suppression de la cotisation sur lavaleur ajoutée des entreprises (CVAE).