ART. 15:	N°I-2588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2588
présenté par
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. - À laquatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 528 000 000 » 
le nombre :
 « 1 120 000 000 ».
II. -  Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer 1,12milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières(TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit uneaugmentation de 592 millions d’euros. Cette somme correspond à lamoitié des recettes estimées de la TTF pour 2023.