ART. 15:	N°I-2590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2590
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 7 bis° À lavingt-neuvième ligne, le montant  : « 34 600 » estremplacé par le montant : « 181 700 ».
 7 ter° À latrentième ligne, le montant :« 71 844 » est remplacé parle montant : « 246 087 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose ledéplafonnement de deux des trois taxes affectés à l’Agencenationale du sport : le prélèvement de 5,1 %effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvementassis sur les paris sportifs 
Le rendement de ces deux taxes sera de 246 087 951 euros pourla première et 181 700 607 euros pour la seconde. Or, leurplafonnement reste identique à celui de l’année dernière :respectivement 71,8 millions et 34,6 millions. Ce sont donc 321millions qui échappent à l’Agence nationale du sport, alors que cesdeux taxes sont dédiées au financement du sport. De plus, latroisième taxe affectée, sur les droits audiovisuels dite« taxe Buffet » voit son rendement fortement chuté à 59millions contre 74 millions précédemment. C’est autant de moyens enmoins pour le financement du sport, le développement de la pratiquesportive, le soutien au haut niveau. La France accueillera les Jeuxmais ne met pas les moyens suffisants pour construire le servicepublic du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes ettous que nous voulons construire.