APRÈS ART. 9	N°I-2652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-2652
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article 302 bis ZK du code général des impôts estainsi modifié :
1° Au début, le taux : « 27,9 % » estremplacé par le taux : « 31,6 % » ;
2° Le taux :« 33,7 % » est remplacé par le taux :« 38,18 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lataxe sur les paris sportifs. Cette taxe affectée viendrait ainsiabonder à due concurrence des nouvelles recettes perçues le budgetde l’Agence nationale du sport, soit près de 24 millions d’€supplémentaires puisque le nombre de joueurs en France a doublé enl’espace de 5 ans. Une recrudescence qu’il faut porter aucrédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des parissportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.
 
Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’unpublic jeune, souvent issu de milieux précaires, le rêve d’uneascension sociale expresse, à l’heure où les inégalités serenforcent et l’avenir incertain. Elles n’hésitent pas à recourir àcertaines célébrités dont l’influence est connue et reconnue auprèsde ces publics pour en faire la promotion moyennant desrémunérations colossales. 
Le présent amendement vise donc à augmenter les taxes quiémanent du sport de haut niveau pour financer les politiques del’Agence nationale du sport en faveur du sport amateur accessibletoutes et tous.