ART. 3	N°I-2661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2661
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 13,substituer aux deux occurrences des mots : 
« à la charge » 
le mot :
« affiliés ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux deux occurrence desmots :
« d’un »
les mots :
« à un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.