APRÈS ART. 11:	N°I-3018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3018
présenté par
Mme Desjonquères, M. Ott, M. Ramos, M. Croizier, M. Laqhila, Mme Mette et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.