ART. 5	N°I-3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3074
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 154, supprimer lesmots :
« , dans sa rédactionrésultant du 1° de l’article 6 de l’ordonnancen° 2022‑883 du 14 juin 2022 relative au transfert à ladirection générale des finances publiques de la gestion de la taxed’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologiepréventive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel