ART. 7	N°I-3086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3086
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 44 à 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 45 à 54 concernent lemarché européen du carbone. 
Ce marché spéculatif est avant toutune taxe qui ne dit pas sans nom et qui pénalise les entreprisesémettrices de gaz à effet de serre et par répercussion le pouvoird’achat des Français eux-mêmes. 
Cet amendement vise à maintenir lesprix actuels alors même que nous traversons une crise énergétiquesans précédent et que la fin de la crise n’est pas à l’ordre dujour. Ajoutons que toute hausse du prix du carbone sur le SEQE ades répercussions sur le prix final de l’électricité puisque lesénergies intermittentes sont nécessairement supplées par descentrales à gaz et à charbon. 
En supprimant cette mesure, laFrance ne fera que suivre les pas de l’Allemagne qui a gelé lesprix du carbone au début du mois. Dans ce marché européen, laPologne a également demandé un assouplissement du marché du carboneet la baisse des prix du carbone. 
Ne pas augmenter les prix du marchédu carbone est une priorité pour soutenir nos entreprises et lepouvoir d’achat des Français.