ART. 7	N°I-3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3090
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 53et 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet alinéa, même les petitesentreprises qui polluent très peu (« dont le niveaud’intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur deproduction ou 0,5 % en valeur ajoutée ») seraientsoumises à ce marché du carbone. 
Pour la compétitivité de nosentreprises, il est indispensable de supprimer cetalinéa.