ART. 8	N°I-3092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3092
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à faireévoluer les paramètres de la taxe incitative relative àl’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports(TIRUERT). 
Les alinéas 3 à 6 visent àaugmenter la quantité de biocarburants au sein des carburantsfossiles. Ainsi, les tarifs en euros par hectolitre pourl’essence augmenterait de 104 euros/hectolitre à 140 ;pour les gazoles de 104 euros/hectolitre à 140 et pour lescarburéacteurs de 125 euros/hectolitre à 168. 
Les alinéas 7 à 10 visent àaugmenter la quantité de biocarburants au sein des carburantsfossiles. Ainsi, pour l’essence elle augmenterait de9,5 % à 9,8 % ; pour les gazoles de 8,6 % à 8,9 % et pour les carburéacteurs de 1 % à1,5 %.
Les alinéas 12 à15 visent àaugmenter des quantités de catégories de matières premières au seindes carburants fossiles. Ainsi, pour les essences et lesgazoles, les « Égouts pauvres issus des plantes sucrières etobtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issusdes plantes riches en amidon, en fin de processus de transformationde l’amidon » pourraient passer de 1 % à 1,1 %. Uneaugmentation des « graisses et huiles usagées », pour lesessences et gazoles passerait de 1 % à 1,1 %.
Cette augmentation estincompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et oùle pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cetteaugmentation pèsera sur les industriels qui répercuterontnécessairement ce coût sur le prix des carburants à lapompe. 
Par ailleurs, ces biocarburants ontété, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour descomptes : « de nombreuses études scientifiques concluentau bilan environnemental défavorable des biocarburantsconventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz àeffet de serre ». 
D’autre part, l’incorporation debiocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu’ellesn’ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sontdirectement menacés : le système d’injection desvoitures, les joints, etc. Il est donc difficilementcompréhensible d’augmenter la quantité de biocarburant qui va àcourt-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situationn’est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut enfinir avec l’écologie punitive.