ART. 8	N°I-3093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3093
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer au montant :
« 140 »
le montant :
« 98 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la fin de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 168 »
le montant :
« 98 ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 9,8 % »
le taux :
« 7,9 % ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 8,9 % »
le taux :
« 7,9 % ».
VI. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 1,5 % »
le taux :
« 0 % ».
VII. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à faireévoluer les paramètres de la taxe incitative relative àl’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports(TIRUERT). 
Cette augmentation estincompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et oùle pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cetteaugmentation pèsera sur les industriels qui répercuterontnécessairement ce coût sur le prix des carburants à lapompe. 
Par ailleurs, ces biocarburants ontété, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour descomptes : « de nombreuses études scientifiques concluentau bilan environnemental défavorable des biocarburantsconventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz àeffet de serre ». 
D’autre part, l’incorporation debiocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu’ellesn’ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sontdirectement menacés : le système d’injection desvoitures, les joints, etc. Il est donc difficilementcompréhensible d’augmenter la quantité de biocarburant qui va àcourt-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situationn’est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut enfinir avec l’écologie punitive. 
Cet amendement vise donc à reveniraux taux imposés lors du projet de loi de finances pour 2019. Il enva de la longévité des voitures à moteur thermique des Français.Tous les Français n’ont pas les moyens de changer de voiture.