ART. 2	N°I-3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3121
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6 368 € »,
lemontant :
« 6 429 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5,substituer au montant :
« 10 777 € »,
lemontant :
« 10 879 € ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6,substituer au montant :
« 27 478 € »,
lemontant :
« 27 738 € ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7,substituer au montant :
« 78 570 € »,
lemontant :
« 79 316 € ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8,substituer au montant :
« 168 994 € »,
lemontant :
« 167 391 € ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10,substituer au montant :
« 1 678 € »,
lemontant :
« 1 694 € ».
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11,substituer au montant :
« 3 959 € »,
lemontant :
« 3 996 € ».
VIII. - En conséquence, à la fin l’alinéa 12,substituer au montant :
« 1 002 € »,
lemontant :
« 1 012 € ».
IX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13,substituer au montant :
« 1 673 € »,
lemontant :
« 1 689 € ».
X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14,substituer au montant :
« 1 868 € »,
lemontant :
« 1 885 € ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aumontant :
« 833 € »,
lemontant :
« 841 € ».
XII. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15,substituer au montant :
« 1 378 € »,
lemontant :
« 1 391 € ».
XIII. – En conséquence, rédiger ainsi la première colonnedu tableau de l’alinéa 18 :
« 
Base mensuelle deprélèvement
	
Inférieure à 1 532 €
	
Supérieure ou égale à 1532 € et inférieure à 1 592 €
	
Supérieure ou égale à 1592 € et inférieure à 1 694 €
	
Supérieure ou égale à 1694 € et inférieure à 1 808 €
	
Supérieure ou égale à1 808 € et inférieure à 1 932 €
	
Supérieure ou égale à 1932 € et inférieure à 2 035 €
	
Supérieure ou égale à 2035 € et inférieure à 2 171 €
	
Supérieure ou égale à 2171 € et inférieure à 2 568 €
	
Supérieure ou égale à 2568 € et inférieure à 2 940 €
	
Supérieure ou égale à 2 940 € et inférieure à 3 348 €
	
Supérieure ou égale à 3348 € et inférieure à 3 770 €
	
Supérieure ou égale à 3770 € et inférieure à 4 399 €
	
Supérieure ou égale à 4399 € et inférieure à 5 273 €
	
Supérieure ou égale à 5273 € et inférieure à 6 599 €
	
Supérieure ou égale à 6599 € et inférieure à 8 243 €
	
Supérieure ou égale à 8243 € et inférieure à 11 440 €
	
Supérieure ou égale à 11440 € et inférieure à 15 495 €
	
Supérieure ou égale à15 495 € et inférieure à 24 323 €
	
Supérieure ou égale à 24323 € et inférieure à 51 122 €
	
Supérieure ou égale à 51 122 €
	
 ».
XIV. - En conséquence, rédiger ainsi la première colonnedu tableau de l’alinéa 20 :
« 
Base mensuelle deprélèvement
	
Inférieure à 1 758 €
	
Supérieure ou égale à 1758 € et inférieure à 1864 €
	
Supérieure ou égale à 1864 € et inférieure à 2 055 €
	
Supérieure ou égale à 2055 € et inférieure à 2 243 €
	
Supérieure ou égale à 2243 € et inférieure à 2 477 €
	
Supérieure ou égale à 2477 € et inférieure à 2 612 €
	
Supérieure ou égale à 2612 € et inférieure à 2703 €
	
Supérieure ou égale à 2703 € et inférieure à 2 973 €
	
Supérieure ou égale à 2973 € et inférieure à 3 675 €
	
Supérieure ou égale à 3675 € et inférieure à 4 703 €
	
Supérieure ou égale à 4703 € et inférieure à 5 342 €
	
Supérieure ou égale à 5342 € et inférieure à 6 188 €
	
Supérieure ou égale à 6188 € et inférieure à 7 414 €
	
Supérieure ou égale à 7414 € et inférieure à 8 243 €
	
Supérieure ou égale à 8243 € et inférieure à 9 369 €
	
Supérieure ou égale à 9369 € et inférieure à 12 882 €
	
Supérieure ou égale à 12882 € et inférieure à 17 117 €
	
Supérieure ou égale à 17117 € et inférieure à 26 125 €
	
Supérieure ou égale à 26125 € et inférieure à 56 031 €
	
Supérieure ou égale à 56 031 €
	
 ».
XV. – En conséquence,rédiger ainsi la première colonne du tableau del’alinéa 22 : 
« 
Base mensuelle deprélèvement
	
Inférieure à 1 882 €
	
Supérieure ou égale à 1882 € et inférieure à 2 035 €
	
Supérieure ou égale à 2035 € et inférieure à 2 270 €
	
Supérieure ou égale à 2270 € et inférieure à 2 558 €
	
Supérieure ou égale à 2558 € et inférieure à 2 657 €
	
Supérieure ou égale à 2657 € et inférieure à 2 748 €
	
Supérieure ou égale à 2748 € et inférieure à 2 838 €
	
Supérieure ou égale à 2838 € et inférieure à 3 153 €
	
Supérieure ou égale à 3153 € et inférieure à 4 351 €
	
Supérieure ou égale à 4351 € et inférieure à 5 631 €
	
Supérieure ou égale à 5631 € et inférieure à 6 351 €
	
Supérieure ou égale à 6351 € et inférieure à 7 369 €
	
Supérieure ou égale à 7369 € et inférieure à 8 108 €
	
Supérieure ou égale à 8108 € et inférieure à 8 981 €
	
Supérieure ou égale à 8981 € et inférieure à 10 423 €
	
Supérieure ou égale à 10423 € et inférieure à 14 022 €
	
Supérieure ou égale à 14022 € et inférieure à 17 837 €
	
Supérieure ou égale à 17837 € et inférieure à 30 713 €
	
Supérieure ou égale à 30713 € et inférieure à 59 203 €
	
Supérieure ou égale à 59 203 €
	
 ».
XVI. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneindexation différenciée du barème de l’IR afin d’accorder un coupde pouce fiscal ciblé vers les foyers les plus modestes et lesclasses moyennes.
Le Gouvernement propose uneindexation à un taux d’inflation de 5,4 % de manière uniformealors que l’inflation frappe plus durement les plus précaires etles contribuables des zones rurales.  Les Français ne sont pastous égaux face à la hausse des prix, il est donc nécessaired’apporter une réponse qui prend en compte ces disparités,c’est une question de justice fiscale.
Cet amendement propose donc unmécanisme différencié, une indexation à un taux supérieur d’unpoint à l’inflation : 6,4 % afin d’aider les foyers lesplus modestes et les classes moyennes, et dans une logique dejustice et de solidarité afin de ne pas trop accentuer le poids dela mesure sur nos finances publiques, il est demandé un effortsupplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à4,4 % pour la dernière tranche.
Cette mesure exceptionnelle doitpermettre de redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs et auxclasses moyennes en atténuant sensiblement le poidsde l’IR.