ART. 5	N°I-3194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3194
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 240,après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« le mot :« ,au » est remplacé par les mots : « ou au« et » ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer le mot :
« revenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.