ART. 8	N°I-321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-321
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , dans sa rédaction issue dela loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificativepour 2022, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, tendant àsupprimer une précision inutile.