ART. 8	N°I-322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-322
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 19,substituer aux mots :
« Les autresdispositions »,
les références :
« Le b du 1° et le2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.