ART. 7	N°I-324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-324
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 60, substituer aux mots :
« dégagées par »,
les mots :
« dont bénéficie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.