APRÈS ART. 11:	N°I-3274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3274
présenté par
M. Portier, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Ray, Mme Serre et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.