APRÈS ART. 9	N°I-3323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3323
présenté par
M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Albertini, Mme Violland, M. Gernigon, M. Favennec-Bécot , M. Christophe, M. Larsonneur, M. Pradal, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.