APRÈS ART. 8	N°I-3343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3343
présenté par
M. Kervran, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le code des impositions surles biens et services est ainsi modifié :
1° L’article L. 421‑65est complété par les mots : « et tout véhiculeaffecté aux services départementaux d’incendie et desecours. » ;
2° L’article L. 421‑76est complété par les mots : « et tout véhicule affectéaux services départementaux d’incendie et desecours. ». 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des Députés dugroupe Horizons et apparentés vise à exonérer de malus écologiqueet de taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules desservices départementaux d’incendie et de secours (SDIS). 
Alors que des feux de forêt d’une ampleur exceptionnelle ontravagé la France cet été, les femmes et les hommes des SDIS ont parleur engagement réussi à éviter de nombreux drames.
Les missions menées par les SDIS nécessitent l’emploi devéhicules lourds, dont le verdissement prendra du temps.Aujourd’hui, ces véhicules sont sujets au malus écologique, taxeadditionnelle due lors de la première immatriculation d’un véhiculepolluant s’appliquant au regard des émissions en dioxyde de carboneet de la puissance administrative de celui-ci, visant à favoriserl’achat de véhicules à faibles émissions.
Le malus écologique peut représenter sur certains véhiculesjusqu’à 50% du prix d’acquisition. Cette situation est paradoxale,puisqu’elle revient à appliquer un malus environnemental a desvéhicules qui participent à la préservation des écosystèmes et à lalutte contre les incendies de forêts. Ainsi, une taxe à butenvironnemental vient limiter les moyens matériels utilisés par lesSDIS destinés à protéger ce même environnement.
Par cet amendement, les Députés du groupe Horizons et apparentéssouhaitent soutenir les SDIS, acteurs indispensables de notresystème de secours et de lutte contre les incendies.