ART. 5	N°I-3404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-3404
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 259,après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« lemot : « au » est remplacé par lesmots : « ou au  » et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer le mot :
« revenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel