ART. 8	N°I-3406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3406
présenté par
M. David Habib, M. Bordat et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 18,après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et les i et ii du a du2° ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« entre »
le mot :
« entrent ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre lechangement climatique, la solution « bioéthanol » estdisponible immédiatement, efficace et abordable.
Cette proposition prévoit d’avancer de 2024 à 2023l’augmentation de 0,1%, à 1,1%, de la part de des objectifsessences et gazoles de la TIRUERT (taxe incitative relative àl’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) qui estaccessible au bioéthanol de résidus, au-dessus du plafond de7%. 
Le bioéthanol est une solution durable et efficace, avec 77% deréduction de gaz à effet de serre en moyenne pour les productionseuropéennes. Il est produit à partir de matières premières localesqui ne sont pas impliquées dans la déforestation et n’affecte pasla disponibilité des matières premières agricoles pourl’alimentation humaine et animale. Au contraire, la productionfrançaise de bioéthanol renforce la production alimentairefrançaise du fait de son intégration avec les sucreries et lesamidonneries où la France est leader en Europe. La France disposed’une ressource abondante car elle est le premier producteureuropéen de bioéthanol, y compris celui qui est déjà produit àpartir des résidus disponibles dans les sucreries etamidonneries.
Le présent amendement vise donc à :
Accompagner la dynamique de croissance du SP95-E10 et duSuperéthanol-E85. Ce dernier permet de décarboner immédiatement leparc de voitures essence existant, grâce aux boîtiers de conversionE85 et aux 34% des stations-service qui distribuent leSuperéthanol. 
Accorder une plus grande flexibilité aux distributeurs decarburants pour atteindre le pourcentage cible prévu pour lesessences en 2023, tout en promouvant une production etune consommation locales, et en améliorant le pouvoir d’achatdes automobilistes Français.