ART. 15:	N°I-3448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3448
présenté par
M. Dirx, M. Margueritte et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 15:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après l’alinéa 34,insérer l’alinéa suivant : 
« 31° À la vingt-neuvièmeligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par lemontant : « 44 600 ». »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concrétiser le programme duPrésident de la République et notamment d’accroître de troismillions le nombre de « pratiquants sportifs », la majoritéparlementaire porte une politique ambitieuse pour le sport enFrance. 
La taxe sur les paris sportifs en ligne de la FDJ (article 1609tricies du CGI) est affectée à l’agence nationale du sport quicontribue au financement du sport et au développement de lapratique sportive sur nos territoires.  
Aujourd’hui, il est prévu un plafonnement de cette taxe à unmontant de 34,6 millions d’euros.
Pendant la crise Covid, nous avons soutenu le monde sportif avecde nombreux dispositifs, notamment liés à l’emploi. 
Nous arrivons aujourd’hui aux termes des dispositifs de FranceRelance, dispositifs qui ont permis de financer de nombreux emploisdans le monde sportif. Il est dès lors nécessaire de flécher 10millions d’euros supplémentaires pour financer les besoins desclubs en la matière qui reste particulièrement important. 
Ainsi, en portant à 44,6 millions d’euros le plafond de cettetaxe, cet amendement vise à octroyer pour les années futures unepart plus importantes des ressources de cette taxe au budget dusport et ainsi porter encore davantage notre politique ambitieusedu “sport pour tous”.