ART. 8	N°I-3453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3453
présenté par
M. Armand, M. Roseren et Mme Piron
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« III. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’article L. 421‑75 ducode des impositions sur les biens et services, lenombre :« 1800 »est remplacé par le nombre :« 1500 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement révise à la baisse le seuil minimal à partir duquella taxe sur la masse en ordre de marche s’applique. Il modifie ceseuil actuellement fixé à 1800kg au nouveau seuil de 1500kgélargissant ainsi le champ d’application de la mesure. La révisionprogressive de cette mesure est nécessaire pour encourager latransition écologique du secteur. 
A l’issue des travaux de laConvention citoyenne pour le Climat, les 150 citoyens avaientproposé l’instauration d’un malus sur les véhicules polluants.Cette proposition entrait en cohérence avec l’analyse deFrance Stratégie de juin 2019 relative à la baisse des émissions deCO2 des voitures présentant le malus indexé sur les émissions deCO2 et sur le poids des véhicules comme “socialement pluséquitable” dans la mesure où il réduit la fiscalité applicable auxvéhicules légers et moins consommateurs d’énergie pour seconcentrer sur les véhicules lourds et plus consommateurs. Unetelle mesure permet également d’inciter les constructeursautomobiles à développer des véhicules plus légers et moinsémetteurs de CO2. Cet amendement permettra de cibler davantage devéhicules lourds et consommateurs d’énergie.