ART. 12:	N°I-3541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-3541
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 12:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer au montant : 
« 26 611 985 402 € »
le montant : 
« 26 931 362 549 € ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement majore la DGF de 320millions d’euros.