APRÈS ART. 4	N°I-3585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°I-3585
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°I-2890 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi que les entreprises dusecteur du luxe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous amendement, nousproposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits ausecteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battuson record, dépassant les 64 milliards d’euros de ventes, unepremière. Son détenteur, Bernard Arnault a vu sa fortune passer de2,7 milliards d’euros en 1996 (la plus grosse fortune de Franceétait alors la Famille Mulliez avec 5,5 milliards d’euros), à 46,9milliards d’euros en 2017 et 149 Md€ en 2022. En un quart desiècle, la fortune de Bernard Arnault a ainsi été multipliée par 55soit une hausse de plus de 5500%. La fortune de Bernard Arnault aaugmenté 3 fois plus en 5 ans sous le premier quinquennat Macron,en pleine crise, qu’en 20 ans auparavant. Cela a assez duré.