APRÈS ART. 3	N°I-3589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°I-3589
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°I-3137 de Cazeneuve Jean-René
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APRÈS L’ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.