APRÈS ART. 4	N°I-3592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°I-3592
présenté par
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°I-2890 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 4
Après le mot : 
« impositions »
supprimer la fin del’alinéa 2. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur lessuperprofits du Gouvernement à tous les secteurs d’activité, car siles producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangédes bénéfices exceptionnels en 2022, ils ne sont pas les seuls :les entreprises du secteur du luxe (LVMH, Kering, L’Oréal), dutransport maritime de marchandise (CMA-CGM), du secteur bancaire,les sociétés concessionnaires d’autoroutes (Vinci, Eiffage), leslaboratoires de biologie médicale (Eurofins Scientific), la listeest longue...