APRÈS ART. 4	N°I-3593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°I-3593
présenté par
M. Mickaël Bouloux
à l’amendement n°I-1310 de Pires Beaune Christine
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APRÈS L’ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. –À l’alinéa 3,substituer au nombre :
« 3 »
le nombre :
« 1 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 » 
le nombre :
 « 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurrédactionnelle (cf. l’exposé des motifs de l’amendementparent).