ART. LIMINAIRE :	N°I-48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-48
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE LIMINAIRE :
Retiré avant publication.