APRÈS ART. 5	N°I-496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-496
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Portier, M. Viry, M. Bony, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 , insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général desimpôts, il est inséré un B bis ainsirédigé :
« B bis. – Les granulés debois. ; »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA à 5,5% pour les pellets.
Dans le cadre du plan de transitionénergétique, l’État a encouragé les particuliers à remplacer leursanciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides del’État, l’installation des nouvelles chaudières a donné lieu à uninvestissement très lourd, pouvant atteindre 10 000euros. 
Or les granulés de bois sontaujourd’hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans lesArdennes. 
En effet, alors qu’en juillet 2021la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle atteint570 euros en août 2022 ! De nombreux Français ne sont pas certainsde pouvoir acheter sur le long terme des granulés de bois aux prixinflationnistes, ni même s’il y aura suffisamment de combustiblepour répondre aux besoins de l’hiver 2022 car dans plusieursdépartements, à l’instar des Ardennes, il y a déjà une pénurie. Lefioul, le gaz et l’électricité ne sont pas les seules énergiesconcernées par des augmentations de prix. 
Il est donc indispensable deprendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui sechauffent avec une chaudière à granulés de bois.