APRÈS ART. 5	N°I-567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-567
présenté par
M. Taite, M. Neuder, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Viry, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Habert-Dassault, M. Cinieri, Mme Serre, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Portier et M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.