ART. LIMINAIRE :	N°I-634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-634
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE LIMINAIRE :
À la douzième ligne del’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -1,5 »,
le nombre :
« 0,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet detenir compte de l’avis du HCFP et notamment de son point 78. Eneffet Le Haut Conseil note que la prévision de dépenses pour 2022dont il a été saisi par le Gouvernement est raisonnable au vu deséléments qui lui ont été transmis. Pour 2023, en revanche, ilobserve que la croissance de la dépense publique prévue par leGouvernement affiche une baisse en volume (-1,5 % rapportéeaux prix à la consommation hors tabac). Toutefois, une foisneutralisé l’impact de la baisse des dépenses exceptionnellesengagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique etrapportée au prix du PIB, plus pertinent pour juger del’impact des dépenses sur la situation les finances publiques, ladépense publique est en hausse (+0, 7 % en volume). Cela tientnotamment à l’augmentation de 24 Md€ de crédits supplémentaires auprofit des ministères (emploi, intérieur, justice, défense enparticulier) et à une croissance de l’Ondam toujours supérieure àcelle d’avant la crise sanitaire.