ART. LIMINAIRE :	N°I-635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-635
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE LIMINAIRE :
I. – À la quatrième ligne del’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre : 
« -4,0 »,
le nombre : 
« -3,8 ».
II. – En conséquence, à laseptième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre : 
« -5,0 »
le nombre : 
« -4,8 ».
III. – En conséquence, à la dixièmeligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituerau nombre : 
« 56,6 »
le nombre : 
« 56,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel etdonc de faire des économies.