ART. 7	N°I-CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD56
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 47,substituer au nombre :
« 2,79 »
le nombre :
« 0,59 ».
II. – À l’alinéa 48,substituer au nombre :
« 3,89 »
le nombre :
« 1,14 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VIII. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdiviser par deux le prix actuel euro/MwH du marché européen ducarbone. 
Augmenter considérablement les prixdu carbone crée un coût supplémentaire pour nos entreprises et serépercute nécessairement sur les Français. En contexte de criseénergétique et d’inflation, il est indispensable pour la santé denos entreprises et pour le pouvoir d’achat des Français de baisserce prix.